Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WebiScale (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services de production de webinaires de vente proposés par WebiScale.

Article 2 – Services proposés

WebiScale propose des services d’accompagnement complet pour la production de webinaires de vente, incluant notamment :

• Création et optimisation de la landing page d’inscription
• Conception et gestion des campagnes publicitaires Meta Ads
• Mise en place des séquences email, WhatsApp et SMS de présence
• Création des supports de présentation (slides)
• Coaching à la prise de parole et au pitch de vente
• Séquence de relance post-webinaire

Le périmètre exact des prestations est défini dans le devis et la proposition commerciale signés entre les parties.

Article 3 – Tarifs et devis

Les tarifs des prestations WebiScale sont établis sur devis, après un audit de diagnostic gratuit de 30 minutes. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation.

Article 4 – Modalités de paiement

Sauf conditions particulières convenues dans le devis :

• 50% du montant total à la signature du devis
• 50% restants à la livraison finale ou au jour du webinaire

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 5 – Obligations du Client

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à :

• Fournir dans les délais convenus toutes les informations et ressources nécessaires
• Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés
• Être disponible pour les séances de coaching et les répétitions planifiées
• Participer activement au live le jour J
• Ne pas promettre de replay aux inscrits

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les livrables produits par WebiScale (slides, scripts, séquences email, landing pages) sont cédés au Client pour un usage exclusif dans le cadre du projet défini au devis. WebiScale conserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale, sauf accord contraire explicite du Client.

Article 7 – Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du Client après démarrage des travaux, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues. En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 8 – Limitation de responsabilité

WebiScale s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour atteindre les objectifs définis. Les résultats commerciaux dépendent de facteurs extérieurs à WebiScale (qualité de l’offre du Client, marché, conjoncture). WebiScale ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultats commerciaux. La responsabilité de WebiScale est limitée au montant des sommes effectivement encaissées dans le cadre du contrat.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de WebiScale seront seuls compétents.